Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : September 10, 2026
⚠️ Page à finaliser : ce gabarit couvre les rubriques attendues par le RGPD mais doit impérativement être complété et validé par un juriste ou votre DPO avant mise en ligne, compte tenu de la sensibilité des données traitées (personnes en situation de handicap, données de santé le cas échéant).
Chez Nous accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, en particulier des résidents accompagnés, public reconnu comme vulnérable. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont protégées.
Qui est responsable du traitement ?
[À COMPLÉTER] Raison sociale de l'éditeur, adresse, contact du délégué à la protection des données (DPO) si désigné.
Quelles données sont collectées
Sur ce site vitrine : nom, prénom, e-mail, nom de l'établissement et message, uniquement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de guide. Dans l'application Chez Nous : [À COMPLÉTER — détail des données des résidents : identité, photos, messages, données de connexion, et le cas échéant toute donnée de santé].
Données sensibles et public vulnérable
Les résidents utilisateurs de l'application peuvent être des personnes en situation de handicap. [À COMPLÉTER] Préciser si des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD sont traitées, la base légale retenue (ex : consentement explicite du résident et/ou de son représentant légal), et les mesures de protection renforcées mises en œuvre.
Pourquoi ces données sont collectées
Pour répondre à vos demandes de contact ou de démonstration, vous envoyer le guide d'information demandé, et — au sein de l'application — permettre aux résidents d'utiliser le réseau social dans les conditions prévues par leur établissement.
Base légale et consentement
[À COMPLÉTER] Base légale retenue pour chaque traitement (consentement, intérêt légitime, exécution contractuelle) et modalités de recueil du consentement éclairé, y compris pour les tuteurs légaux.
Durée de conservation
[À COMPLÉTER] Durée de conservation des données du site vitrine et des données au sein de l'application, ainsi que les modalités de suppression en cas d'arrêt du service par un établissement.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. [À COMPLÉTER] Nom de l'hébergeur, mesures de sécurité techniques (chiffrement, contrôle d'accès) et organisationnelles mises en œuvre.
Destinataires et sous-traitants
[À COMPLÉTER] Liste des sous-traitants éventuels (hébergement, envoi d'e-mails, etc.) et garanties contractuelles RGPD associées. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les résidents accompagnés, ces droits peuvent être exercés par leur tuteur légal. [À COMPLÉTER] Modalités concrètes d'exercice de ces droits et adresse de contact.
Contact et réclamation
[À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact DPO/RGPD]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).