Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : September 10, 2026
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Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine Chez Nous ainsi que, le cas échéant, de l'application Chez Nous mise à disposition des établissements clients et de leurs résidents.
Accès au service
[À COMPLÉTER] Modalités d'accès à l'application (compte établissement, inscription des résidents avec consentement), conditions d'éligibilité.
Obligations de l'établissement client
[À COMPLÉTER] Obligations de l'établissement en matière de recueil du consentement des résidents et de leurs représentants légaux, de modération, et d'usage conforme du service.
Responsabilités
[À COMPLÉTER] Répartition des responsabilités entre l'éditeur et l'établissement client concernant le contenu publié par les résidents et la modération.
Durée, résiliation et suppression des données
[À COMPLÉTER] Conditions de durée de l'offre, modalités de résiliation, et confirmation de la suppression complète des données en cas d'arrêt du service (cf. garantie « zéro risque » du test gratuit).
Droit applicable
[À COMPLÉTER] Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents [À COMPLÉTER — ressort].